Réforme des Banques : plus qu’une nécessité, une véritable urgence !

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une mesure à réaliser dans l'urgence

La réforme des banques : une mesure à réaliser dans l

A l’heure actuelle, que ce soit à l’échelon national ou international, il n’est plus possible d’accepter la dictature des banques qui imposent depuis des années aux consommateurs des méthodes devenues inacceptables.

Le Café Républicain propose un ensemble de réformes à mettre en place au plus tôt afin de protéger le système et d’améliorer les droits des consommateurs.

Première mesure : le contrôle total de l’Etat sur tous les organismes bancaires.

Le Ministère de l’Economie créé à l’intérieur de son administration un secrétariat d’Etat aux banques chargé de la coordination des organismes bancaires et des établissements de crédit.

Ce département ministériel fonctionne de concert avec un observatoire financier lui-même instauré pour surveiller l’organisation et les actions de l’ensemble des banques françaises.

L’Etat représenté par une délégation nommée par le gouvernement, siège de droit avec une commission parlementaire dans tous les conseils d’administration des organismes bancaires ; les deux instances détiennent un droit de regard et d’appréciation sur toutes les décisions, donnent leurs accords dans les résolutions importantes touchant les intérêts des consommateurs, et au final peuvent mettre leur veto si nécessaire, notamment quand l’organisme bancaire risque de mettre en péril les intérêts de sa clientèle.

En vertu des dispositions législatives mises en place, l’Etat peut donc sanctionner tout corps financier qui déroge aux règles établies par le Parlement, la pénalisation pouvant aller du simple blâme jusqu’à la confiscation et la nationalisation de l’établissement concerné.

Deuxième mesure : séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires.

Aujourd’hui, il est anormal et dangereux que la majorité des entreprises bancaires fonctionnent selon le modèle de la « banque universelle », c’est-à-dire qu’elles assurent différentes fonctions en même temps :

a/ D’une part, une activité dite « de détail », consistant à collecter les dépôts et l’épargne des particuliers, et à financer la consommation et les investissements des ménages comme celle des entreprises en passant par le crédit.

D’autre part, une activité « d’affaires », consistant globalement à acheter et revendre des titres sur les marchés en spéculant à la hausse ou à la baisse.

Dans ce dernier cas, si l’activité spéculative est menée avec l’argent des propriétaires de la banque, elle est aussi soutenue par l’argent des petits déposants qui en cas de faillite, voient leurs économies totalement anéanties.

Dorénavant, les banques de dépôts devront se consacrer uniquement à la gestion de l’épargne et au financement des particuliers et des entreprises privées. Elles ne pourront plus s’investir dans des opérations spéculatives, ces dernières étant réservées aux banques d’investissement qui assumeront seules (c’est-à-dire sans l’intervention de l’Etat en cas de problèmes) les risques qu’elles pourront prendre sur les marchés.

Troisième mesure : création d’un organisme de financement commercial et industriel.

Afin de relancer l’économie française, l’Etat met en place une banque nationale pour le soutien des entreprises commerciales et industrielles. Cet établissement instauré avec des fonds publics et des fonds privés (placements citoyens garantis sur un livret « épargne-industrie ») permet la création de petites structures et en général le développement des P.M.E. Cette banque de financement est représentée en province par 22 agences régionales (correspondant à chacune des collectivités territoriales), lesquelles agences pourront mandater leurs fonctions à diverses délégations locales.

Quatrième mesure : création du Crédit Populaire Français (CPF).

Voici plusieurs années déjà, on parle de « microcrédit » un système mis en place en 1983 au Bangladesh par Muhammad Yunus (économiste et entrepreneur) qui permit d’accorder des micro-prêts aux pauvres en milieu rural.

Certes aujourd’hui, ce procédé s’est développé un peu partout dans le Monde, sans pour autant être entré vraiment dans la vie quotidienne des citoyens d’Europe ou d’ailleurs.

Actuellement, compte tenu de la crise financière qui sévit dans la plupart des pays de la planète, les personnes en difficulté de plus en plus nombreuses n’ont plus accès au crédit. Et pourtant ce sont celles qui en ont le plus besoin pour vivre dans des conditions décentes.

Afin de solutionner partiellement les problèmes des plus pauvres, l’Etat met en place donc le Crédit Populaire Français, une institution publique destinée à prêter de petites sommes d’argent aux familles dans une situation de précarité, afin de pouvoir acheter par exemple, un appareil ménager pour le confort de la maison ou une automobile pour aller au travail.

De même, certains prêts peuvent être accordés pour créer sa propre activité (micro-entreprise) dans la limite d’un plafond de 8.000 euros.

Le Crédit Populaire Français est financé par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que par les salariés (secteurs public et privé) dont le salaire est supérieur à 2,5 fois le SMIC.

Il est accordé aux familles et aux personnes en difficulté (chômeurs de longue durée et RMIstes), et plus généralement à tous les bénéficiaires des minimas sociaux.

La domiciliation des revenus est obligatoirement domiciliée au Crédit Populaire Français représenté par ses agences locales ou par un mandataire bancaire habilité pour gérer la clientèle dudit organisme (exemple : La Banque Postale).

A noter que sous certaines conditions déterminées par l’organisme, un crédit spécial peut être accordé à des personnes en grande difficulté financière qui subiraient une interdiction bancaire pour des impayés inférieurs à 3.000 euros.

Pierre-Alain Reynaud

Site internet : www.pierre-alain-reynaud.com

cafe.republicain@gmail.com

Le projet de réforme des banques ci-dessus est le résumé d’un dossier spécial élaboré et rédigé par les membres du Café Républicain. Il résulte d’une analyse effectuée depuis plusieurs mois sur le changement indispensable des méthodes bancaires aujourd’hui inadaptées aux problèmes que rencontrent désormais un très grand nombre de consommateurs.

Il est possible d’obtenir gratuitement le dossier complet de cette réforme en envoyant votre demande à l’adresse suivante cafe.republicain@gmail.com

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